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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 143 , 144 , 145, 147, 148) |
N° II-277 27 novembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
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Aide à l’accès au logement |
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Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
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Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 |
| 67 261 442 |
| 67 261 442 |
Politique de la ville dont titre 2 |
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Interventions territoriales de l’État |
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TOTAL |
| 67 261 442 |
| 67 261 442 |
SOLDE | - 67 261 442 | - 67 261 442 | ||
Objet
L’ Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend accompagner.
Alors que la réduction du train de vie de l’Etat et la recherche de pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, laquestion du maintien de l’Agence nationale de la cohésion desterritoires doit être posée. Les compétences et missions del’Agence nationale de la cohésion des territoires doivent être réinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnaires compétents sans avoir à recourir à des intermédiaires.
Les projets accompagnés « en propre » et sur mesure seront directement réalisés par l’Etat, sans l’intermédiaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il est proposé de retirer 67 261 000 euros en AE=CP du programme« Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » dans la mission « Cohésion des territoires ».