AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK

ARTICLE 42 (CRÉDITS DE LA MISSION)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		58 965 406		58 965 406
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	58 965 406		58 965 406
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	58 965 406	58 965 406	58 965 406	58 965 406
SOLDE	0		0

Objet

L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des créditsde la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA,de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines del’énergie, du développement et de la mobilité durables, soit uneréduction de 58 965 406 euros (passant de 558 293 105 euros en 2024à 499 327 699 euros dans le PLF 2025).

Pour ce faire, l’amendement propose :

Un transfert de crédits de 58 965 406 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 01 –Pilotage et animation, du Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires dont 5 millions d’euros pris de la sous-action 8 – Renforcement des liens entre science et société, en ciblant plus particulièrement le label SAPS dont les résultats sont mitigés, vers le programme 190.