AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Banque de la démocratie

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Administration territoriale de l’État dont titre 2
Vie politique dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2		50 000 000		50 000 000
Banque de la démocratie	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La création d’une banque de la démocratie, promesse datant de 2017 du président de la République alors candidat, apparaît comme une nécessité afin d’aller dans le sens de la rénovation de notre démocratie. Rappelons que le principe de cette mesure a été entériné par l’Assemblée Nationale par le vote de la loi du 15 septembre 2017 relative à la confiance dans la vie politique, et que le Gouvernement devait la mettre en place par ordonnance dans les neufs mois, ce qui n’a pas été fait.

Il est parfaitement anormal que des candidats et partis politiques puissent avoir, dans une grande démocratie, d’immenses difficultés à obtenir un prêt bancaire afin de financer leurs campagnes et leurs activités, et puissent se trouver dans l’obligation de solliciter ces emprunts auprès d’établissements bancaires étrangers.

En ce sens, cet amendement vise à abonder un nouveau programme intitulé « Banque de la démocratie » de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. A des fins de recevabilité financière, les crédits de l’action 01 « État-major et services centraux » du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » sont réduits du même montant en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.