Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX (n° 143 , 144 , 147) |
N° II-256 rect. 1 décembre 2024 |
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LÉVRIER, Mme SCHILLINGER, MM. BUIS et RAMBAUD, Mme DURANTON, M. MILON, Mmes JOUVE et RAMIA et M. Alain MARC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 64 |
Après l'article 64
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 6243-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les aides versées par l’État aux employeurs d’apprentis sont prioritairement destinées aux employeurs accueillant des apprentis en formation dans des secteurs d’emploi en tension. »
Objet
Cet amendement vise à réorienter les aides à l'apprentissage vers les formations en apprentissages des métiers les plus en tension sur le marché du travail, à savoir celles de niveau inférieur au baccalauréat. En effet, ces formations rencontrent des difficultés de recrutement d'apprentis, alors que les formations de niveau bac+3 et supérieur bénéficient déjà d'une attractivité plus importante. Ce rééquilibrage prévues par décret en application de l’article L. 6243-1 du code du travail (6000 € en infra baccalauréat, 4000 € du baccalauréat au bac + 3 et 1500 € au-delà du bac + 3 ) permettra de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés, de répondre aux besoins des entreprises en compétences techniques, mais aussi de renforcer l'équité.
Ce réajustement des aides permettra de maintenir un coût global du dispositif d'apprentissage stable, tout en optimisant son efficacité. Il permettra en outre une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de compétences. Et pour cause, en orientant les aides vers les formations les plus en tension, cet amendement contribue à réduire les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises et à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Ce rééquilibrage susmentionné des aides devrait enfin encourager les jeunes à s'engager dans des formations en apprentissage infra bac, offrant ainsi de nouvelles perspectives d'emploi.