AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	514 809 561		514 809 561
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		514 809 561		514 809 561
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	514 809 561	514 809 561	514 809 561	514 809 561
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à recruter 15 809 enseignants afin d’atteindre l’objectif de 19 élèves par classe dans l’enseignement scolaire public du premier degré.

La France est le pays de l’OCDE où les classes du premier degré sont les plus chargées avec 22,1 élèves en moyenne, contre 19,3 élèves par classe pour la moyenne européenne. Or, de nombreuses études scientifiques soulignent l’importance de réduire le nombre d’élèves par classe pour lutter contre la déscolarisation, apaiser le climat scolaire et favoriser la réussite de tous les élèves. C’est ce que rappel la note de l’Institut des Politiques Publiques, La taille des classes influence-t-elle la réussite scolaire ?, publié en 2017.

Ainsi, la baisse démographique actuelle, si elle est combinée à un recrutement d’enseignants, pourrait être une réelle opportunité pour réduire le nombre d’élèves par classe et permettre à la France de rattraper son retard.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 514 809 561 euros le programme 214 (AE et CP), et majore de 514 809 561 euros le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).