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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 143 , 144 , 524) |
N° II-2219 22 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 50 |
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I. – Alinéa 1
Remplacer le nombre :
1 781
par le nombre :
1 780
II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Cinquième ligne
Remplacer le nombre :
380
par le nombre :
379
2° Remplacer le nombre :
1781
par le nombre :
1780
Objet
Cet amendement diminue le plafond d’emplois de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de 1 ETPT dans le cadre des efforts de maîtrise de l’évolution des effectifs en 2025. Cette baisse correspond à une diminution du schéma d’emplois de 2 ETP.