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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 143 , 144 , 524)

N° II-2214

22 janvier 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 58

Alinéa 3

Remplacer le mot :

prolongé

par le mot :

reporté

Objet

Amendement de correction légistique.