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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 143 , 144 , 145, 148) |
N° II-2199 20 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAVARDE au nom de la commission des finances ARTICLE 60 |
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Alinéa 20
Remplacer les mots :
et du nombre de personnes composant le foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité
par les mots :
du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d’électricité et du nombre de personnes qui le composent
Objet
Amendement rédactionnel.