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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTE SPÉCIAL - AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

(n° 143 , 144 , 146, 149)

N° II-2178

17 janvier 2025


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-2108 du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. Cédric VIAL


Article 44 (crédits du compte spécial)

(État D)


Rédiger ainsi cet article :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

France Télévisions

2 505 827 000

2 505 827 000

ARTE France

298 114 886

298 114 886

Radio France

652 133 908

652 133 908

France Médias Monde

303 883 551

303 883 551

Institut national de l’audiovisuel

104 961 144

104 961 144

TV5 Monde

84 242 456

84 242 456

Programme de transformation

-

-

TOTAL

3 949 162 945

3 949 162 945

SOLDE

3 949 162 945

3 949 162 945

Objet

Ce sous-amendement à l’amendement du gouvernement propose un montant de crédits de 3 949 M€. 

Outre la suppression du programme de transformation, il répartit de façon équilibrée l’effort entre les différents opérateurs, en préservant les moyens de ceux dont la dimension est plus restreinte.