AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme BILLON, M. Jean-Michel ARNAUD et Mmes PERROT, JACQUEMET, ROMAGNY et HOUSSEAU

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes	1 900 000		1 900 000
TOTAL	1 900 000		1 900 000
SOLDE	+ 1 900 000		+ 1 900 000

Objet

Cet amendement a été déposé à l'Assemblée nationale le 11 novembre 2024 par Madame Aurore Bergé, actuelle ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Il propose de revaloriser le montant de l’aide financière d’insertion sociale (AFIS) versée aux personnes en parcours de sortie de la prostitution en l’alignant sur le RSA. Actuellement de 343,20 € par mois pour une personne seule, l'AFIS serait portée à 635,71 €.

Malgré un budget total de l’AFIS de 2,1 millions d'euros présenté dans le PLF pour 2025, le montant actuel reste insuffisant pour assurer une réelle insertion sociale et professionnelle. Cette revalorisation est notamment soutenue par :

• Le rapport inter-inspections de 2020, où 93 % des préfets jugent l’AFIS trop faible et recommandent son alignement sur le RSA.

• Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE), qui appelle à un soutien renforcé pour ces parcours d’insertion.

• Les associations de terrain et le rapport FACT-S, qui soulignent l’urgence d’une telle réforme.

Aussi, cet amendement propose de porter le budget total de l'AFIS à 3,9 millions d'euros, en :

- minorant de 1,8 millions d'euros (AE et CP) l’action 13 "Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations " du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" ;

- abondant de 1,8 millions d'euros (AE et CP) l’action 25 "Prévention et lutte contre les violences et la prostitution" du programme 137 "Égalité entre les hommes et les femmes".

Il est demandé au gouvernement de lever le gage associé à cette mesure.

NB :Rectification suite à la levée du gage par le Gouvernement en séance