AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

M. KANNER, Mme ARTIGALAS, M. ZIANE, Mmes NARASSIGUIN et LINKENHELD, MM. ROS, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2	5 000 000		5 000 000
Interventions territoriales de l’État		0		0
TOTAL	5 000 000	0	5 000 000	0
SOLDE	5 000 000		5 000 000

Objet

Lors du dernier comité interministériel des villes, réuni le 27 octobre 2023, une série de mesures avait été annoncée, dont la généralisation des cités éducatives.

Or les crédits alloués aux cités éducatives ont diminué.

Si l'annonce d'un prochain CIV est une bonne nouvelle, il parait nécessaire de donner préalablement des garanties sur le respect et le suivi des engagements pris.

Dans cet objectif notre amendement invite le gouvernement à reprendre le chantier de la généralisation des cités éducatives.

Aussi notre amendement propose d'abonder l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » de 5 millions d'euros (en AE et en CP).

Le présent amendement est formellement gagé sur la mission interventions territoriales de l’Etat, néanmoins il est demandé au gouvernement de lever ce gage.

NB :Rectification suite à la levée du gage par le Gouvernement