AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G

MM. GOLD, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. GROSVALET, Mme PANTEL et MM. ROUX et GUIOL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	27 731 755		27 731 755
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		27 731 755		27 731 755
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	27 731 755	27 731 755	27 731 755	27 731 755
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objectif de conserver les crédits destinés aux communes pour la mise en œuvre des activités périscolaires.

Le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé pour soutenir les communes dans l’application de la réforme des rythmes scolaires.

Cependant, le décret du 27 juin 2017 a permis aux communes qui le souhaitent de revenir à une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours. Par conséquent, le Gouvernement prévoit de supprimer le FSDAP, estimant que la majorité des communes, ayant adopté la semaine de 4 jours, n’en bénéficient plus.

Cette suppression affecterait près de 1500 communes ayant maintenu la semaine scolaire à 4,5 jours et qui continuent à percevoir ce fonds de soutien. Il est donc impératif que l’État continue à accompagner financièrement ces communes.

Pour toutes ces raisons, il est essentiel de préserver le soutien financier apporté aux communes pour l’organisation de leurs activités périscolaires.

- prélever 27 731 755€ sur le programme soutien de la politique nationale, en AE et en CP
- abonder de 27 731 755€ le programme vie de l'élève, en AE et en CP.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.