AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à augmenter le financement des associations communautaires de travailleuses du sexe.

Une association communautaire de travailleuses du sexe est une structure militante qui agit pour la reconnaissance des droits des personnes exerçant le travail du sexe. Elle promeut leur participation active dans les actions d’aller-vers qui les concernent, revendiquant une approche fondée sur l’autodétermination et le respect de leur expertise. Ainsi, ces associations défendent une vision globale de la santé, qui dépasse les seules questions médicales pour inclure les enjeux sociaux, juridiques et économiques liés à leur activité. Elles luttent contre les obstacles structurels et institutionnels entravant l’accès aux soins, aux droits et à la prévention, tout en rejetant les jugements moraux sur ces parcours. Elles portent une réponse politique et communautaire, centrée sur les priorités définies par les travailleuses et travailleurs du sexe eux-mêmes.

Concrètement, il peut s’agir de mises en place de maraudes, de permanences, de bus itinérants pour diffusion d'informations sur les droits et la santé, d’actions de prévention ciblée, de mise à disposition d’outils de réduction des risques. Également, comme les Roses d’Acier dans le quartier de Belleville à Paris, une association communautaire de femmes chinoises, il peut s'agir d'une mise en place de fonds d’aide pour les travailleuses du sexe financés par une cotisation et des dons extérieurs, le «U-Care», pour dédommager les femmes ne pouvant plus travailler à cause notamment de maladies chroniques telles que des cancers.

Ainsi, selon l’évaluation gouvernementale de la loi de 2016, « l’engagement de toutes les associations engagées dans une trajectoire d’insertion des personnes en situation de prostitution devrait bénéficier d’un financement adapté au nombre de personnes accompagnées ». En effet, les associations de terrain remarquent que les financements ne vont pas aux personnes concernées, mais aux associations qui ont un positionnement abolitionniste. A contrario, avec la mise en place du parcours de sortie, les actions des associations non abolitionnistes sont de moins en moins soutenues et financées. Plusieurs associations de santé communautaire se sont ainsi vu reprocher leur opposition à la loi et ont ainsi perdu des financements, et ont donc dû suspendre certaines des actions qu’elles menaient auprès des travailleuses du sexe, pourtant essentielles, dont l’accès à la santé ou l’accès au droit.

Cet amendement vise donc à financer des actions de terrains réalisés par, et pour, les travailleuses du sexe directement.

Cet amendement transfère 1 million d'euros d’autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) de l’action 11 du programme 304 vers l’action 25 du programme 137 (Égalité entre les hommes et les femmes). Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.