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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 143 , 144 , 147) |
N° II-2066 rect. bis 22 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. DAUBET et GROSVALET, Mme JOUVE, M. MASSET et Mme PANTEL Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 |
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Handicap et dépendance |
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Égalité entre les femmes et les hommes | 1 900 000 |
| 1 900 000 |
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TOTAL | 1 900 000 | 1 900 000 | ||
SOLDE | + 1 900 000 | + 1 900 000 | ||
Objet
Le projet de loi de finances prévoit une augmentation de 300 000 euros pour le budget de l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS), destinée aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution. 2,1 millions d’euros seront ainsi consacrés au financement de cette allocation. Toutefois, cette hausse budgétaire vise à répondre à l’augmentation attendue du nombre de bénéficiaires, sans revaloriser le montant individuel de l’AFIS, actuellement fixé à 343,20 euros.
Aussi, cet amendement propose de revaloriser le montant de l’AFIS, en l’alignant sur le RSA.
Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est proposé de transférer 1,9 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) de l’action 13 « Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations » du programme 304 (Inclusion sociale et protection des personnes) vers l’action 25 « prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 (Égalité entre les hommes et les femmes) afin de porter le montant total à 4 millions d’euros.
NB :Rectification suite à la levée du gage par le Gouvernement en séance