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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 143 , 144 , 145, 148) |
N° II-2051 16 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BASQUIN, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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I. – Créer le programme :
Recherche pour la décarbonation du transport aérien
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Recherche pour la décarbonation du transport aérien | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
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TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent alerter sur les émissions de CO2 du secteur des transports et notamment du transport aérien. Ce secteur stratégique pour l'économie, et notamment pour le tourisme, a une incidence importante sur le dérèglement climatique. En effet, l'aérien pèse plus de 7% des émissions de CO2.
Comme le rappelle les documents budgétaires, "avec son programme de recherche, l’ADEME participe à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de recherche et de la Stratégie nationale de la recherche énergétique ainsi qu’au volet recherche de la stratégie nationale de Bioéconomie." En ce sens, l'ADEME doit pouvoir s'intéresser à l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre, y compris celles qui peuvent perdurer au delà des frontières nationales.
Ainsi, il est nécessaire de cibler les secteurs les plus polluants pour rationaliser les choix budgétaires, et réduire efficacement nos émissions de CO2. Parmi eux, le transport aérien représente une part très importante de nos émissions, relativement au nombre d'usagers qu'il concerne. De plus, les avancées en matière de décarbonation du transport aérien pourront conduire à un avantage compétitif utile vis-à-vis des pays étrangers qui doivent également conduire une transition énergétique, notamment pour ce secteur.
Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. C'est pour cette raison que cet amendement prélève 1 million d'euros de l'action 10-01 du programme 345 pour abonder de 1 million d'euros un nouveau programme "Recherche pour la décarbonation du transport aérien" piloté par l'ADEME.
Pour autant, les membres du groupe CRCE-K invitent le gouvernement à lever le gage afin de renforcer le soutien à la mission "Ecologie, développement et mobilité durables" qui constitue un appui incontournable pour remplir nos objectifs de réduction d'émissions de CO2.