AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

M. SALMON

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		27 404 000		27 404 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2	27 404 000		27 404 000
TOTAL	27 404 000	27 404 000	27 404 000	27 404 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter la subvention accordée à l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) pour la rétablir à son niveau de 2024.

La réduction affichée du budget de l’INRAE est incompatible avec le bon exercice des missions qui lui sont confiées. Le bleu budgétaire présente une réduction de plus de 27 millions d’euros de la subvention pour charges de service public dans le cadre du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».

Si le détail du programme indique bien une subvention de 25 millions d’euros, celle-ci n’apparaît pas dans le résumé consacré aux missions et aux dotations de l’opérateur. Il est donc essentiel de clarifier cette incohérence en conservant les 27,4 millions d’euros alloués à l’INRAE dans le cadre du programme 142. Cette subvention permet à l’INRAE de réaliser des missions d’appui aux politiques publiques, ponctuelles et pérennes, via ses activités de recherche, des programmes d’appui auprès des services chargés de l’agriculture et au transfert et à la diffusion de connaissances vers les milieux professionnels et les établissements d’enseignement technique et supérieur agricoles.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de millions d’euros le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace » du programme 193 « Recherche spatiale ». Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.

Demande auteur