AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET, MM. DUFFOURG, MENONVILLE et CAMBIER, Mme GACQUERRE, MM. DELCROS et FOLLIOT, Mmes ANTOINE, JACQUEMET et VERMEILLET, M. BLEUNVEN et Mme ROMAGNY

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Coordination du travail gouvernemental dont titre 2		24 969 576 1 014 060		25 618 674 1 014 060
Protection des droits et libertés dont titre 2		1 227 044 241 520		981 582 241 520
TOTAL		26 196 620		26 600 256
SOLDE	- 26 196 620		- 26 600 256

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » à hauteur de 25,0 M€ en AE et 25,6 M€ en CP et le programme 308 « Protection des droits et libertés » à hauteur de 1,2 M€ en AE et 1,0 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 26,2 M€ en AE et 26,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 1,5 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,0 M€ sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » et 0,2 M€ sur le programme 308 « Protection des droits et libertés ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.