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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-191

26 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

 

 

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

1 600 000

 

1 600 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

1 600 000

 

1 600 000

SOLDE

1 600 000

1 600 000

Objet

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 600 000 € pour l’action « 01 – Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme n° 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », en vue de la réinternalisation à terme de l’INP - Institut national du patrimoine.