AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme ROMAGNY

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	500 000 000		500 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		500 000 000		500 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à compenser l’augmentation des charges à hauteur 500 millions d’euros dans le Projet de loi de finances 2025 pour les établissements d’enseignement supérieur dont 310 millions d’euros portent sur les personnels.

Cet amendement vise par ailleurs à compenser l’important recul des engagements pris par l’État dans le cadre de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR). Le budget de 2025 ne suit pas la trajectoire votée en 2020. Seuls 158 millions d’euros sur 501 millions d’euros prévus dans la trajectoire fixée par LPR sont aujourd’hui envisagés dans le PLF25. Aucun crédit prévu pour augmenter le nombre de contrats doctoraux financés par l’État ou pour soutenir les chercheurs.

Par exemple, pour l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) le reste à charge des mesures RH2022 et des mesures « Guérini » 2023 représenterait pour 2024 une somme de 2,9 millions d’euros. Somme qu’il faut à présent provisionner en masse salariale chaque année.

Par convention, il est ainsi proposé de retirer sur l’action 16 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » 500 millions en AE et en CP, afin de les redéployer à l’action 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Pour autant les auteurs de l’amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de ces programmes, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution.