AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. PACCAUD

au nom de la commission des finances

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		20 000 000		20 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2	12 000 000		12 000 000
TOTAL	12 000 000	20 000 000	12 000 000	20 000 000
SOLDE	- 8 000 000		- 8 000 000

Objet

L’objectif de cet amendement est de minorer la subvention de service public dispensée au Réseau Canopé via l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative ».

Le réseau Canopé, dont l’objectif est la formation continue des enseignants et de la communauté éducative, a un rôle difficile à distinguer de celui des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPé) et des Écoles académiques de la formation continue (EAFC). La multiplication des instances dédiées à la formation des personnels de l’Education nationale a vraisemblablement pour effet une perte d’efficience et ne justifie donc pas le maintien d’une subvention élevée.

Un récent rapport de la Cour des comptes recommande d’ailleurs l’approfondissement de la recherche de ressources propres pour cet opérateur, qui dispose d’une offre de services (prestations de conseils, indexation de ressources et organisation d’évènements pédagogiques, vente de solutions documentaires aux établissements). Le réseau Canopé a ainsi une stratégie de développement à l’international via notamment une offre de formations aux enseignants francophones. Ces stratégies doivent être davantage poussées par l’opérateur.

Le Réseau Canopé se voit allouer une subvention de 85 millions d'euros au PLF 2025, alors qu’il disposait d’un fonds de roulement de 25 millions d'euros à fin 2023. Une baisse de 20 millions d'euros de la subvention parait donc justifiée.

Cet amendement vise également à abonder les crédits alloués à la Fédération des maisons familiales rurales, financée par le programme 143 « Enseignement agricole technique », via l’action 2 « Mise en œuvre des enseignements dans les établissements privés ». Ce réseau d’enseignement agricole privé, essentiel dans certaines petites communes, et particulièrement attentif à l’inclusion des familles, a vu son nombre d’élèves augmenter ces dernières années, alors que la dotation allouée n’a pas augmenté à due proportion. Il est donc proposé d’abonder la dotation qui leur est réservée de 12 millions d’euros.