AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence
Français à l’étranger et affaires consulaires	2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le pôle « Assemblée des Français de l’Etranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » prend aujourd’hui en charge le fonctionnement de l’Assemblée de l’Étranger (AFE) mais aussi le remboursement des frais de déplacement des conseillers AFE et les indemnités des conseillers des Français de l’étranger.

Or, cette enveloppe n’augmente pas pour la seconde année consécutive. Les Conseillers des Français de l’étranger et les élus de l’AFE doivent faire face à une augmentation des coûts de leur participation à la vie démocratique des Français établis hors de France, en raison de l’inflation qui sévit à travers le monde et de la hausse du coût des transports et du logement.

Les fonctions électives doivent rester accessibles à toutes et à tous, quels que soient leurs revenus, c’est l’essence même de notre régime démocratique. C’est pourquoi, il est nécessaire de veiller à ce que les indemnités et remboursements dont bénéficient les élus couvrent effectivement les frais qu’ils engagent pour représenter nos compatriotes établis hors de France.

Ainsi, il est proposé à travers cet amendement d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » à hauteur de 2 000 000 €.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, les auteurs de l’amendement sont contraints de réduire à due concurrence les dotations (2 000 000 € en AE et en CP) au sein de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».