AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. ROUX, LAOUEDJ, BILHAC et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE, GUILLOTIN, JOUVE et PANTEL et M. DAUBET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		1 000 000 000		1 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		500 000 000		500 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires	1 500 000 000		1 500 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	1 500 000 000	1 500 000 000	1 500 000 000	1 500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les annulations et surgels qui ont affecté au cours de l’exercice 2023 le Fonds vert et la réduction drastique des autorisations d’engagement dont il dispose dans le projet de loi de finances pour 2025 font peser des inquiétudes sur son avenir. Or il s’agit du principal outil de l’État à destination des collectivités territoriales pour le financement de leurs actions d’adaptation au changement climatique. Rappelons que le montant des autorisations d’engagement du Fonds vert était de 2,5 milliards d’euros dans la loi de finances initiale pour 2024. Ce n’est pas une réduction des crédits du Fonds vert qu’il faut aujourd’hui, mais une augmentation. En effet, le présent projet de loi de finances impose aux collectivités territoriales un effort budgétaire qui risque de porter atteinte à leurs capacités à financer leur adaptation au changement climatique.

C’est pourquoi le présent amendement augmente de 1,5 milliards d’euros les crédits du programme 380 "Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires" pour augmenter les actions 1 « Performance environnementale », 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » et 3 « Amélioration du cadre de vie » de 500 millions d’euros chacune et réduit par compensation de 1 000 000 000 euros les crédits du programme 203 "Infrastructures et services de transports" et de 500 000 000 euros les crédits du programme 345 "Service public de l'énergie".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, son auteur appelle le Gouvernement à lever le gage

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).