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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 143 , 144 , 145, 147, 148) |
N° II-1843 4 décembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mme CONCONNE, M. UZENAT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE et Michaël WEBER, Mme ESPAGNAC, M. KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
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Aide à l’accès au logement |
| 657 770 |
| 616 500 |
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
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Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 |
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Politique de la ville dont titre 2 |
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Interventions territoriales de l’État | 657 770 |
| 616 500 |
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TOTAL | 657 770 | 657 770 | 616 500 | 616 500 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement de crédits propose une reprise à l’identique pour le budget 2025 des crédits de la LFI 2024 destinés au Plan Sargasses II.
Pour 2025, le Gouvernement prévoit une baisse de cette action de 658 000 euros en AE (– 13,5 %) et 616 000 euros en CP (– 12,8 %).
Rappelons que le plan Sargasses 2 doit mobiliser entre 2022 et 2025 l’ensemble des moyens de l’État pour lutter contre les échouements de ces algues aux Antilles. Il est doté sur la période de 36 millions d’euros, dont 6 millions d’euros consacrés à la recherche opérationnelle pour la valorisation des algues. Le financement du plan repose principalement sur les crédits du programme 162 Interventions territoriales de l’État (PITE) de la mission Cohésion des territoires, depuis le transfert en LFI 2023 de 3,5 millions d’euros depuis le programme 123 de la mission Outre-mer.
En LFI 2024, 2 millions d’euros supplémentaires ont été prévus sur ce programme pour accélérer les dispositifs de collecte en mer et de gestion des sites de stockage. Pour 2025, cet abondement n’étant pas reconduit, le PITE prévoit un recul à 4,2 millions d’euros en AE et en CP contre 4,8 millions en AE et CP en LFI 2024.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement propose les mouvements de crédits suivants :
- de majorer, en autorisation d’engagement, de 657 770 euros les crédits de l’action 13 du programme n° 162 Interventions territoriales de L’État et de minorer à due concurrence l’action 01 du programme 109 Aide à l’accès au logement.
- de majorer, en crédits de paiement, de 616 500 euros les crédits de l’action 13 du programme n° 162 Interventions territoriales de l’État et de minorer à due concurrence l’action 01 du programme 109 Aide à l’accès au logement.