AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme BILLON

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds érosion côtière

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		1 000 000		1 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Fonds érosion côtière	1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

En février 2024, le Cerema a rendu un rapport sur les conséquences du recul du trait de côte aux horizons 2050 et 2100. Les enseignements principaux nous apprennent que :

- En 2050, 5 200 logements seraient menacés par l’érosion côtière, dont près de 2 000 résidences secondaires (1,1 milliard d'euros). En 2100, ce chiffre grimpe à 450 000 logements (86 milliards d’euros).

- En 2050, 15,5 km de routes et 545 mètres de voies ferrées principales seraient impactées. En 2100, cela passerait à 1 765 km de routes et 243 km de voies ferrées.

- 761 hectares de zones urbanisées seraient impactés en 2050, contre 41 000 hectares en 2100, illustrant une progression dramatique à long terme.

En Vendée, le littoral n'est pas épargné et subit une érosion allant jusqu'à 2 mètres par an. Cela met en péril non seulement les infrastructures immobilières, mais aussi les activités économiques qui en dépendent, telles que le tourisme. Les enjeux économiques liés à ces pertes sont significatifs.

Lors de l'examen de la première partie du PLF, un amendement (I-1373) a été adopté afin d'introduire une taxe sur les commissions prélevées par les plateformes de locations touristiques de courte durée dans les communes littorales. Les recettes de cette taxe sont destinées à abonder un Fonds Érosion Côtière (FEC).

Cet amendement vise donc à créer ce fonds, au sein d'un nouveau programme "Fonds érosion côtière".

Pour des questions de recevabilité financière, il est proposé :

- de minorer d'un million d'euros (en AE et CP) les crédits de l'action 7 "Pilotage, support, audit et évaluation" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" ;

- d'abonder d'un million d'euros (en AE et CP) le nouveau programme Fonds érosion côtière.