AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TEMAL et Mickaël VALLET, Mme CONWAY-MOURET, M. VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA et M. MARIE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Coordination du travail gouvernemental dont titre 2	300 000		300 000
Protection des droits et libertés dont titre 2		300 000		300 000
TOTAL	300 000	300 000	300 000	300 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à réabonder les crédits alloués à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de 300 000 euros afin de restaurer son budget au niveau de celui de l’année 2024, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.

L’IHEDN, établissement public placé sous l’autorité du Premier ministre, joue un rôle crucial dans la promotion de la culture de défense, le renforcement de la cohésion nationale, ou encore dans la formation des cadres civils et militaires, de l’administration, des entreprises et de la société civile aux enjeux de défense et de sécurité. Chaque année, des parlementaires (sénateurs et députés de tous les groupes parlementaires) sont également nommés par le Premier ministre pour être auditrices et auditeurs de l’IHEDN.

Par la qualité et la diversité de ses cycles de formation, cet institut permet de sensibiliser aux problématiques de souveraineté nationale, de résilience, d’indépendance stratégique, des thèmes d’une importance capitale dans le contexte international actuel.

L’IHEDN assure également une fonction importante en matière de réflexion stratégique, à travers des travaux de recherche et des manifestations scientifiques qui permettent d’enrichir la compréhension des enjeux contemporains de défense.

Cette pluralité de missions fait de cet institut un acteur clé dans la consolidation de la communauté de défense française et européenne.

La baisse de son budget, telle qu’annoncée, compromet ses missions fondamentales et pourrait affaiblir la capacité de l’institut à maintenir le niveau d’expertise nécessaire face aux défis actuels. Dans un contexte de montée des conflits et de tension géopolitique, les cycles de formation proposés par l’IHEDN permettent de créer un cadre de travail collectif et de débat où se côtoient acteurs de la société civile et représentants du monde militaire. La défense nationale est riche de la diversité de ses acteurs. A l’heure où l’Europe est entrée dans une phase de réveil stratégique : post-attentats, post-pandémie, post-24 février 2022, ce cadre est essentiel pour perpétuer et développer l’esprit de notre défense nationale.

Cet amendement propose donc une augmentation de 300 000 euros des crédits, afin de garantir à l’IHEDN les moyens financiers de poursuivre ses missions au service de la souveraineté et de la sécurité nationale.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

- L’action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense » du Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » est abondée de 300 000 euros.

- Les crédits de l’action 02 « Commission nationale de l’informatique et des libertés » du programme 308 « Protection des droits et libertés » sont diminués à hauteur de 300 000 euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 308 et proposons que le Gouvernement lève le gage.