AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes CANALÈS et LE HOUEROU, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme FÉRET, M. JOMIER, Mmes LUBIN, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. - Créer le programme :

Plan d’urgence Pouponnières

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2		50 000 000		50 000 000
Handicap et dépendance		50 000 000		50 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes
Plan d’urgence Pouponnières	100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à financer un plan d'urgence pour les pouponnières en fléchant un budget de 100 millions d'euros.

Les signalements concernant les pouponnières se multiplient. Depuis deux ans, les professionnels alertent sur une recrudescence du syndrome d’hospitalisme, un ensemble de troubles physiques et psychiques liés à une carence affective. Cette situation résulte de la dégradation des conditions de travail dans ces établissements, aggravée par une pénurie de professionnels de la protection de l’enfance. Le manque de personnel, le turnover élevé et les postes vacants atteignent des seuils critiques, rendant impossible la prise en charge adéquate des besoins fondamentaux des nourrissons accueillis.

De plus, la pénurie de familles d’accueil entraîne une surpopulation dans les pouponnières. Certaines établissements accueillent jusqu’à 60 bébés pour une capacité prévue de 36, et la durée d’accueil collectif s’allonge, avec des enfants restant parfois plus de deux ans dans ces structures.

Il est impératif de mettre en place un plan d’urgence pour les pouponnières. Ce plan doit inclure l’établissement de nouveaux standards et ratios d’encadrement, la revalorisation des salaires des professionnels, ainsi que la création de nouvelles capacités d’accueil pour répondre aux besoins croissants.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer 50 millions d’euros en AE et CP de l’action 13 Pilotage du programme et à l’animation des politiques inclusives du Programme 157 Handicap et dépendance, ainsi que 50 millions d’euros en AE et CP de l’action 23 Pacte des solidarités du Programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, sur le nouveau programme « Plan d’urgence Pouponnières ».