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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 143 , 144 , 146, 149)

N° II-1821 rect.

17 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes OLLIVIER et Mélanie VOGEL, MM. GONTARD, MELLOULI, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

Diplomatie culturelle et d’influence

 5 000 000

 

 5 000 000

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

 

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Les crises géopolitiques récentes ont bouleversé la scolarité de nombreux jeunes Français établis hors de France. Au cours de la seule année scolaire 2023-2024, la fermeture soudaine du lycée français de Bakou a contraint des dizaines d'élèves à abandonner brutalement leur établissement ; de même que les établissements français de Téhéran, du Niger, de Ramallah, du Liban, ont été impactés dans leur fonctionnement par les tensions géopolitiques ou les conflits. Ces situations, qui se multiplient, mettent en péril la continuité éducative de nos jeunes compatriotes et fragilisent leur parcours scolaire à des moments cruciaux de leur formation.

Si l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger (AEFE) a su depuis longtemps mettre en œuvre des solutions d'urgence, notamment à travers son partenariat avec le CNED, qui a permis le déploiement de "Ma classe à la maison", l'expérience montre que ces dispositifs, conçus initialement pour des situations temporaires comme la crise sanitaire, ne répondent pas nécessairement aux besoins spécifiques des situations de crise géopolitique, où l'incertitude peut se prolonger pendant des années, au risque de suspendre la scolarité des élèves dans l'attente d'une solution pérenne.

Les initiatives existantes, pour le remplacement des enseignants absents ou pour l'aide aux devoirs, ont démontré leur utilité mais restent insuffisantes face à des situations où des établissements entiers doivent cesser leur activité pour une durée indéterminée. Une analyse approfondie menée par l'AEFE auprès de plus de 73 000 personnes révèle des fragilités structurelles qui deviennent critiques en situation de crise.

Ces situations d'urgence exigent un dispositif robuste et immédiatement opérationnel, capable d'assurer non seulement la continuité pédagogique, mais aussi le soutien psychologique et l'accompagnement administratif des familles désemparées.

Le présent amendement propose donc de renforcer de 5 millions d'euros les crédits du programme 185 pour mettre en place un véritable "bouclier éducatif" au service de nos compatriotes. Cette dotation permettra de créer une cellule permanente de continuité pédagogique capable de se déployer rapidement, d'étendre le fonds de solidarité numérique pour garantir l'accès aux ressources pédagogiques même dans les situations les plus difficiles, et de développer une plateforme digitale d'accompagnement des élèves adaptée aux situations de crise qui perdurent.

Il s'agit d'un investissement vital pour garantir le droit à l'éducation de nos jeunes compatriotes, quel que soit le contexte géopolitique de leur pays de résidence.

Cette mesure s'inscrit au cœur de notre responsabilité envers les jeunes Françaises et Français hors de France et constitue un élément essentiel de notre diplomatie d'influence, permettant de maintenir le lien éducatif et culturel pour nos élèves même dans les situations les plus complexes.

Cet amendement propose donc d’abonder de 5 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés au programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », en provenance de l’action 06 Soutien du programme 105 «Action de la France en Europe et dans le monde ». Nous ne souhaitons pas réduire les moyens de ce dernier programme et appelons le Gouvernement à rétablir les crédits en cas d’adoption.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.