AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Fonds national de promotion des carburants d’aviation durables

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Les auteurs de l'amendement souhaitent créer un fonds national de promotion des carburants d’aviation durables afin d’affermir le rôle majeur jouer par la France dans la décarbonation du secteur aérien.

Les carburants d’aviation durables sont en capacité, avec les technologies actuelles, de réduire d’au moins 70 % les émissions de CO2 des aéronefs et constituent le principal levier de décarbonation du secteur aérien.

Pour contribuer à leur massification, le règlement ReFuelEU du 13 octobre 2023 impose une hausse croissante dans le temps du pourcentage de carburants d’aviation durables dans les volumes mis à disposition par les aéroports de l’Union européenne jusqu’à atteindre 70% en 2050.

Toutefois, compte-tenu de l’émergence récente des technologies de production de carburants d’aviation durables, ces derniers représentent un surcoût significatif par rapport au kérosène, dans un rapport compris entre 3 et 10 lorsqu’ils sont produits aux normes environnementales européennes qui sont particulièrement exigeantes.

Pour réduire ce surcoût, avec une industrialisation des procédés, la France a récemment créé une enveloppe de 200 millions d’euros pour inciter les producteurs d’énergie à créer des moyens de production, ce qui a constitué un signal positif du côté de l’offre. Toutefois, la France fait face à des compétiteurs, tels que la Chine, Singapour ou les États-Unis, qui se positionnent d’ores et déjà sur ce marché grâce à des avantages concurrentiels importants, et ces 200 millions d’euros ne seront certainement pas suffisant pour changer d’échelle.

Par conséquent, il est essentiel de rapidement se positionner afin de ne pas manquer l’amorçage d’une filière, également créatrice de valeur pour monde agricole, au moment où la France entend engager une réindustrialisation verte tout en réduisant sa dépendance énergétique. De plus, la France compte plusieurs atouts avec la présence de raffineries, qui peuvent être converties, et d’un système électrique décarboné qui peut contribuer à la production des carburants d’aviation durables de synthèse.

Dès lors, cet amendement propose de créer un fonds national de promotion des carburants d’aviation durables ayant pour objet le soutien à l’émergence d’un écosystème français des carburants d’aviation durables.

Ce fonds serait financé par l’État, notamment grâce à une fraction de la fiscalité pesant sur le secteur aérien et produit de la vente des quotas d’émission du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU-ETS). Cet amendement propose qu’un tiers du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, dont la révision est proposée par le Gouvernement, vienne abonder le fonds national de promotion des carburants d’aviation durables.

Ce fonds serait abondé de 200 millions d'euros grâce au nouveau programme "Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires" ainsi créé. 

L’article 40 de la constitution et l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) interdisant aux parlementaires d’augmenter les crédits de la mission, la mesure est gagée sur les crédits de l’action 09-03 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale - Solaire photovoltaïque" du programme 345 "Service public de l’énergie"; l’objectif étant que le Gouvernement puisse lever ce gage.

Cet amendement a été travaillé avec « Equilibre des énergies ».