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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030

(n° 143 , 144 )

N° II-1773

4 décembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Le Gouvernement


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

 

 

 

27 000 000

Valorisation de la recherche

 

 

 

33 000 000

Accélération de la modernisation des entreprises

 

 

 

32 000 000

Financement des investissements stratégiques

 

 

 

98 000 000

Financement structurel des écosystèmes d’innovation

 

 

 

 

TOTAL

 

 

 

190 000 000

SOLDE

 

- 190 000 000

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les crédits de paiement de la mission « Investir pour la France de 2030 ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » à hauteur de 27,0 M€ en CP, le programme 422 « Valorisation de la recherche » à hauteur de 33,0 M€ en CP, le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à hauteur de 32,0 M€ en CP, le programme 424 « Financement des investissements stratégiques » à hauteur de 98,0 M€ en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 190,0 M€ en CP sur le périmètre de la mission.