AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. LEFÈVRE, Mme CARLOTTI et M. CIGOLOTTI

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Présidence de la République
Assemblée nationale		10 330 009		10 330 009
Sénat		6 009 000		6 009 000
La Chaîne parlementaire		307 000		307 000
Indemnités des représentants français au Parlement européen
Conseil constitutionnel
Haute Cour
Cour de justice de la République
TOTAL		16 646 009		16 646 009
SOLDE	- 16 646 009		- 16 646 009

Objet

Le Parlement se doit de participer au redressement des finances publiques que commande l’aggravation des déficits.

Le 15 octobre dernier, d’un commun accord, l’Assemblée nationale et le Sénat ont ainsi annoncé renoncer à la revalorisation de 1,7 % de la dotation de l’État versée aux assemblées parlementaires, inscrite dans le projet de loi de finances.

Il revenait alors à chaque assemblée de déposer un amendement en vue de réduire ses propres crédits, à hauteur de 10 330 009 € pour l’Assemblée nationale et de 6 009 000 € pour le Sénat.

Or, le 12 novembre dernier, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances pour 2025. Par conséquent, elle n’a pas été en mesure de voter, pour ce qui la concerne, l’amendement, cosigné par ses trois Questeures, destiné à réduire sa dotation.

La Présidente de l’Assemblée nationale a donc demandé au Président du Sénat, dans une lettre en date du 22 novembre dernier, qu’il dépose, – ou sollicitent les Questeurs du Sénat afin qu’ils déposent – un amendement de réduction de sa dotation dans le cadre des débats au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2025.

Le présent amendement répond à cette sollicitation et met en œuvre l’engagement du Parlement en traduisant, dans la loi de finances, le renoncement à la revalorisation de 1,7 % des dotations des deux chambres : la dotation de l’Assemblée nationale serait ainsi réduite de 10 330 009 €, et celle du Sénat de 6 009 000 €.

Par ailleurs, cet amendement tend à réduire les crédits de la chaîne « Public Sénat » de 307 000 € afin de maintenir également ceux-ci au niveau de 2024. La dotation de LCP-AN n’est pas modifiée car le projet de loi de finances ne prévoyait aucune revalorisation de sa dotation.