AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2		1 425 000
Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2	1 425 000
TOTAL	1 425 000	1 425 000
SOLDE	0

La chasse aux trophées est une activité qui, bien que hautement controversée et condamnée par le Comité français de l'UICN, reste aujourd’hui légale. Dès lors et dans l’attente de mesures restrictives voulues par plus de 91 % des Français (IFOP 2023), un encadrement rigoureux de l’importation de trophées de chasse vers notre territoire est primordial, cela afin d’éviter que ce loisir, qui consiste à abattre un animal sauvage menacé dans le seul but d’en ramener la dépouille et de l’exposer chez soi, ne soit encore plus délétère pour la biodiversité qu’il ne l’est déjà par essence.

Et pour cause : le commerce légal de trophées de chasse agit comme un facilitateur du trafic d’espèces protégées et encourage la corruption^[1]. Plusieurs rapports montrent que dans de nombreux pays, le secteur de la chasse aux trophées est en proie à la corruption, à une faible gouvernance, à un manque de transparence et de suivi, à l’application de quotas excessifs, à l’exploitation des populations et au braconnage.

Ainsi, la chasse aux trophées sert également de couverture pour faciliter l'acquisition et l'exportation de parties d'animaux protégés dont la finalité est d’être réexportées pour rejoindre un commerce illégal très lucratif. En 2013, « The Czech Rhino Connection », scandale de blanchiment de cornes de rhinocéros acquises et importées légalement vers la République Tchèque pour finir sur le marché noir Vietnamien, qui a impliqué des acteurs en Afrique, en Asie, en Europe et aux États-Unis, en est le parfait exemple^[2]. En outre, le ministre tanzanien des ressources naturelles et du tourisme accusait, en janvier 2018, les chasseurs de trophées d'être impliqués dans le braconnage et les exportations illégales d'ivoire.

Pour finir, notons que le marché des trophées de chasse stimule la demande de parties et de produits d'origine animale, incitant une fois de plus le trafic et créant une pression supplémentaire sur les espèces protégées dont la rareté augmente la valeur commerciale^[3]. Autant de preuves qui mettent à mal les affirmations de l'industrie de la chasse aux trophées quant à ses vertus en matière de conservation.

L’urgence, aujourd’hui, est donc d’enrayer cette dynamique néfaste et de lutter efficacement contre ce trafic. Pour être efficaces, les forces douanières doivent donc bénéficier de moyens humains et financiers supplémentaires pour que tous les contrôles nécessaires lors de chaque importation de spécimens d’espèces figurant aux annexes du règlement CE 338/97 puissent être effectués dans les meilleures conditions possibles, notamment les vérifications de permis d’importation CITES, des avis de commerce non-préjudiciable, du pays d’exportation, de l’identité du propriétaire, etc.

Il est proposé de transférer 1 425 000 euros de l’action 01 Désendettement de l’État ou d’établissements publics de l’État du programme 732 du même nom en faveur de l’action 01 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière » du programme Facilitation et sécurisation des échanges. En cas d’adoption du présent amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.