AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

À la suite des travaux de la commission d’enquête du Sénat sur le recours aux cabinets de conseils privés du groupe CRCE-K, dont le rapport avait été publié en mars 2022, le précédent Gouvernement a annoncé faire évoluer sa stratégie de pilotage des dépenses de conseil et d’internalisation des compétences de conseil. 

L'Agence de conseil interne de l’État a ainsi été formée au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, au printemps de cette année. Ce nouveau service s’appuie sur l’existant, puisque la DITP conduisait déjà des missions de conseil interne.
Bien que le Gouvernement ait alors annoncé que l’Agence serait dotée de 75 agents à la fin de l’année 2024, celle-ci ne devrait finalement comprendre que 55 agents.

Le projet de loi de finances prévoit par ailleurs un schéma d'emplois nul pour 2025.
Cet amendement propose donc de renforcer les moyens disponibles en matière de conseil interne à hauteur de 2 millions d'euros, pour permettre l'embauche de 20 agents.

Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. C'est pour cette raison que cet amendement prélève 2 millions d’euros hors titre 2 (investissement) de l'action 12 Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire du programme 348 Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs, pour abonder de 2 millions d'euros titre 2 de l'action 02 Pilotage des actions de modernisation (DITP) du programme 368 Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques.