AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et Michaël WEBER, Mmes BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		50 000 000		50 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à créer un fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte.

Selon les évaluations de l'IGEDD et de l'IGA qui ont effectué une évaluation de la valeur des biens menacées en métropole et en outre-mer par le recul du trait de côte, 250 M€ sur 25 ans seraient nécessaires pour financer les indemnisations des biens menacés sur nos territoires littoraux par le recul du trait de côté.

Le présent amendement propose d'enclencher cette dynamique sur la base des recommandations de ces deux inspections générales et d'orienter 50M€ en 2025 pour la création d'un nouveau fonds poursuivant cet objectif.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 50 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers un nouveau fonds d'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte.