AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. GILLÉ et Michaël WEBER, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		15 000 000		15 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie	15 000 000		15 000 000
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à répondre au déficit structurel de l'IGN qui subit, en outre, la suppression de 7 ETPT en 2025.

L’IGN a pour mission de produire l’information géographique et cartographique de référence en France. Il sert également d’appui aux politiques publiques. Son rôle est donc essentiel dans le contexte de réchauffement climatique que nous connaissons. Dans le cadre de la planification écologique, l’IGN a rappelé son souhait de cartographier l’anthropocène à l’heure des bouleversements environnementaux que nous connaissons.

Depuis 2017, l'IGN a pourtant connu une baisse de ses moyens, notamment humains, alors même que ses missions croissent.

En 2025, 7 nouvelles suppressions de poste sont envisagées.

Le présent amendement vise donc à revenir sur ses suppressions de postes successives et à donner les moyens à l'IGN de mener à bien ses missions.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant de 15 M€ au sein l’action 41 du programme 203 afin de l’orienter vers l’action 12 du programme 159.