AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. GILLÉ et Michaël WEBER, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		4 000 000		4 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie	4 000 000		4 000 000
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à apporter un soutien renforcé au CEREMA qui apporte expertise et soutien aux collectivités territoriales.

Le rôle du CEREMA est majeur car il aide à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques du MTES. Il joue un rôle important dans le domaine des transports, des mobilités, d’ingénierie ou de l’environnement. Il est notamment très mobilisé sur les problématiques liées aux inondations ou aux risques littoraux et il accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

L’urgence climatique et la multiplication des aléas climatiques et des risques industriels, nécessitent la mise en place d’une véritable politique de prévention des risques s’accompagnant de moyens humains adaptés et donc renforcés.

Entre 2018 et 2023, le CEREMA a connu une baisse importante de ses moyens, totalement en inadéquation avec les besoins croissants des collectivités locales. De plus, les baisses drastiques des moyens consacrés au Fonds vert opérés en 2025 impacteront nécessairement le CEREMA.

Le présent amendement propose donc de renforcer les moyens alloués au CEREMA de 4M€ soit l'équivalent de 60 ETPT.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 4 M€ en AE et CP sur l'action 41 du programme 203 afin de les orienter vers l'action 11 du programme 159.