AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. Michaël WEBER et GILLÉ, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		137 000 000		137 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	137 000 000		137 000 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	137 000 000	137 000 000	137 000 000	137 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à rétablir les crédits du programme 113 qui enregistrent une forte baisse en 2025.

Or, le programme 113 se fixe particulièrement deux objectifs majeurs dans le contexte environnemental actuel : assurer la gestion intégrée de la ressource en eau et préserver et restaurer la biodiversité.

Il est le principal support financier de la Stratégie nationale Biodiversité qui est l’outil de mise en œuvre des engagements pris par la France dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming - Montréal adopté le 19 décembre 2022 lors de la COP15.

Pour rappel, la SNB se fixe notamment l'objectif de la restauration de 20 % au moins des terres et des mers d’ici à 2030 et de tous les écosystèmes dégradés d’ici à 2050.

Finalement, à travers la SNB, ce sont de nombreuses politiques et de nombreux opérateurs qui seront mécaniquement impactés.

En conséquence, les auteurs de cet amendement s'opposent fermement à la baisse des crédits du programme 113.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 137 M€ en AE et CP sur l'action 41 du programme 203 afin de les orienter vers l'action 7 du programme 113.