AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. GILLÉ et Michaël WEBER, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	175 000 000		175 000 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		175 000 000		175 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	175 000 000	175 000 000	175 000 000	175 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à rehausser le budget des agences de l'eau de 175 M€ pour 2025 dans le cadre du plan "Eau".

Le Gouvernement s'est engagé à réhausser le montant global des moyens des agences de l'eau de 475 M€ dans le cadre du déploiement du plan Eau. Cette augmentation devait s'étaler sur plusieurs années de façon progressive.

Ainsi, en 2024, un relèvement du plafond de recettes des agences de 150M€ avaient bien été budgétisés.

Or, pour 2025, aucune nouvelle marge de manœuvre n'est prévue.

Le bleu budgétaire précise ainsi que le deuxième relèvement de 175M€ sera seulement réalisé en 2026 "pour s'adapter à la montée en charge progressive des recettes des agences".

Les auteurs de cet amendement ne soutiennent pas du tout cette pause qui intervient bien vite, considérant que le plan eau n'est réellement mis en œuvre que depuis une année.

De plus, ils ont toujours été critique avec ce principe du plafond mordant qui ne permet pas une réelle mise en œuvre de l'adage "l'eau paie l'eau".

En conséquence, ils proposent de rehausser à hauteur de 175M€ le plafond des recettes des agences dès 2025, conformément aux engagements pris.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 175 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers l'action 8 du programme 113.