AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite protéger les centres médico-sociaux bénéficiant de subventions par l'État de coupes budgétaires qui mettraient en danger la santé publique des Françaises et Français établis hors de France.

Dans des pays où l’infrastructure médicale est seulement rudimentaire, ces centres remplissent un rôle primordial pour l'accès à la santé des Françaises et Français. En premier lieu, ils permettent de distribuer des soins mineurs à la population française directement sur place, ce qui permet d’éviter des évacuations sanitaires qui seraient bien plus coûteuses. En second lieu, le personnel médical qui y est affecté peut également aider à préparer des évacuations médicales lorsque celles-ci s’avèrent inévitables. Étant donné que l’état du système des soins de certains pays est si dégradé que même de tels actes préparatoires à une évacuation ne peuvent pas être réalisés avec satisfaction, les centres médico-sociaux permettent de réduire les risques pour les patientes et patients lors des transports d’évacuation.

Nonobstant leur rôle primordial, force est de constater que le nombre de centres médico-sociaux bénéficiant de financements par l’État ne cesse de diminuer. Alors que le MEAE finançait encore 16 centres médico-sociaux en 2009, seulement 10 centres bénéficient actuellement de telles subventions, dont 3 en gestion directe par un poste consulaire (Moroni, Pékin, Tananarive).

Poursuivant le désengagement préjudiciable de l’État des centres médico-sociaux, le Gouvernement prévoit de diminuer encore les crédits pour l’année à venir de 30 000 euros, soit l’équivalent des subventions actuellement allouées au centre de N’Djamena.
À première vue, certes, cette diminution pourrait apparaître modeste, voire justifiée compte tenu de la sous-consommation des crédits affectés à cette action.
Toutefois, une telle analyse hâtive passerait outre le fait qu’une ligne budgétaire n’est que rarement intégralement consommée et qu’une nouvelle diminution risquerait de conduire à ce que l’État se désengage encore plus de ces centres médico-sociaux à l’étranger. Surtout, cette tendance à la baisse s’avère être en contradiction fondamentale avec la hausse des coûts pour les actes médicaux qui résultent aussi bien des évolutions salariales du personnel soignant que des prix des produits de santé.

Alors qu'il est crucial de favoriser l’accès à la santé partout et pour toutes et tous, comme l'illustrent tristement la pandémie du covid-19 et l'épidémie de mpox, il conviendrait non pas de réduire la subvention du MEAE des centres de santé, mais de l’augmenter. Après tout, le Gouvernement a reconnu lui-même, dans le bleu budgétaire, « le rôle prépondérant de ces structures qui ont continué à être fortement sollicitées en 2024 ».

Pour toutes ces raisons, le présent amendement vise à ce que les crédits des centres médico-sociaux soient maintenus au même niveau par rapport au projet de loi de finances pour 2024.

Plus spécifiquement, il est proposé d’abonder de 30 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement le programme 151 : « Français à l’étranger et affaires consulaires » dans son action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » et de minorer des mêmes montants le programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence » dans son action 07 « Diplomatie économique et attractivité ».

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 185, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.