AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes Mélanie VOGEL et OLLIVIER, MM. GONTARD, MELLOULI, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2
Diplomatie culturelle et d’influence		400 000		400 000
Français à l’étranger et affaires consulaires	400 000		400 000
TOTAL	400 000	400 000	400 000	400 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite réserver 400 000 euros supplémentaires au dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) afin d’éviter une réduction de ces subventions essentielles.

Les associations proposant des activités de nature éducative, caritative ou culturelle et celles qui contribuent à l’insertion socio-économique de nos compatriotes établis hors de France peuvent adresser des demandes de subvention aux postes consulaires. Leurs demandes de financement doivent concerner des projets bénéficiant prioritairement à la communauté française dans la circonscription consulaire concernée. En outre, les associations bénéficiaires doivent être enregistrées localement, sauf dans les régions où le contexte local rend un tel enregistrement de facto impossible et la subvention demandée au titre du dispositif STAFE ne peut pas constituer la seule source de financement pour le projet envisagé.
Une fois déposée au consulat, la demande est examinée par le conseil consulaire, qui donnera un avis motivé, avant que l’ensemble des demandes ne soit examiné par une commission nationale.

Bien qu’il convienne de réformer la procédure d’octroi des subventions aux associations locales, il convient de rappeler que la Cour des comptes avait soulevé, dans son rapport « Les services consulaires rendus aux Français à l’étranger » de juin 2024, que, en ce qui est de l’échantillon des subventions STAFE examinées par les sages, « aucune anomalie n’a été détectée ».

Rien que pour l’année en cours, le dispositif STAFE permet de financer 198 associations pour un total de 1 666 786 euros, ce qui témoigne du rôle primordial du dispositif STAFE pour le tissu associatif des Françaises et Français établis hors de France.

Nonobstant leur rôle important pour les associations locales des Françaises et Français établis hors de France, le Gouvernement prévoit de priver l’enveloppe dédiée au dispositif STAFE de 400 000 euros. Le présent amendement souhaite revenir sur cette réduction de crédits.

Plus spécifiquement, il est proposé d’abonder de 400 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement le programme 151 : « Français à l’étranger et affaires consulaires » dans son action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » et de minorer des mêmes montants le programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence » dans son action 07 « Diplomatie économique et attractivité ».

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 185, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.