AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CANÉVET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins		650 000		650 000
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers		245 000		245 000
TOTAL		895 000		895 000
SOLDE	- 895 000		- 895 000

Objet

Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission.

Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées.

Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances.

Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 895 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l’action 01 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » du programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » (à hauteur de 650 000 € en AE et en CP) ; sur l’action 01 « Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines » du programme 195 « – Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers » (à hauteur de 245 000 € en AE et en CP).

Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.