AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CANÉVET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation		7 000 000		7 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2		23 000		23 000
TOTAL		7 023 000		7 023 000
SOLDE	-7 023 000		-7 023 000

Objet

Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission.

Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées.

Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances.

Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 7 M€ en autorisations d’engagement (AE) et de 7 M€ en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l’action 03 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » (à hauteur de 7 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 02 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » (à hauteur de 23 000 € en AE et en CP).

Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.