AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CANÉVET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2		67 563 382 22 889 589		67 563 382 22 889 589
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2		18 239 390 1 592 469		18 239 390 1 592 469
Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2		18 347 519 4 524 668		18 347 519 4 524 668
TOTAL		104 150 291		104 150 291
SOLDE	- 104 150 291		- 104 150 291

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Gestion des finances publiques ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » à hauteur de 67,6 M€ en AE et 67,6 M€ en CP, le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » à hauteur de 18,2 M€ en AE et 18,2 M€ en CP, le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » à hauteur de 18,3 M€ en AE et 18,3 M€ en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 104,2 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 29,0 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).

Ainsi, sont annulés sur le titre 2, en AE et en CP, 22,9 M€ sur le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local », 1,6 M€ sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » et 4,5 M€ sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ».