AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	9 139 254		9 139 254
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	1 356 247		1 356 247
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	1 589 110		1 589 110
TOTAL	12 084 611		12 084 611
SOLDE	+12 084 611		+12 084 611

Objet

Cet amendement vise à tirer les conséquences des évolutions apportées aux modalités de revalorisation des pensions de retraite de base en 2025 lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en première lecture au Sénat, puis en commission mixte paritaire.

En effet, l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version adoptée en commission mixte paritaire, prévoit désormais une revalorisation de 0,8 % pour toutes les pensions de retraite servies par les régimes obligatoire de base au 1er janvier 2025. Cet article prévoit également une revalorisation complémentaire au 1er juillet 2025, permettant une revalorisation globale de 1,6 % en 2025, pour les pensions des retraités dont le montant total des pensions reçues de l’ensemble des régimes obligatoires de base et des régimes complémentaires et additionnels légalement obligatoires est inférieur à 1500 euros.

Ce nouveau schéma d’indexation des pensions implique un amendement de hausse des dépenses de pensions portées par les programmes 198 "Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres" à hauteur de 9 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), 197 "Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins" à hauteur de 1,4 M€ en AE et CP et 195 "Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers" à hauteur de 1,6 M€ en AE et CP.

Au total, cela représente une hausse de crédits de 12,1 M€ en AE et CP sur la mission "Régimes sociaux et de retraite".