AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. JADOT, FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		1 800 000 000		1 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines	1 800 000 000		1 800 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	1 800 000 000	1 800 000 000	1 800 000 000	1 800 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à revaloriser le montant du chèque énergie. L’objectif est d’éviter à des ménages d’être davantage entraînés dans la précarité énergétique en raison du renchérissement continu des prix de l’énergie.

En attendant les effets d’une véritable politique structurante de rénovation énergétique qui reste encore à engager, la hausse des aides curatives comme celle du chèque énergie est indispensable, et les propositions du gouvernement d’aides ponctuelles et de bouclier tarifaire, même si elles sont bienvenues, restent largement en deçà des besoins réels pour nos concitoyens les plus fragiles.

En 2023, le montant moyen du chèque énergie était de 150€. Malgré une revalorisation du chèque énergie de 50€ à la suite de la crise des gilets jaunes en 2019, ce dernier n’a depuis pas été revalorisé à la hauteur de l’inflation, et ne permet pas de couvrir l’augmentation des prix de l’énergie. De plus, si des chèques énergies exceptionnels ont été concédés en 2020, 2021 et 2022,cela n’a pas été le cas en 2023. Même si la hausse des prix aurait été deux fois plus importante sans le bouclier tarifaire et les chèques exceptionnels, la baisse du niveau de protection des ménages en 2023 a entraîné une forte dégradation des indicateurs liés à la précarité énergétique. Pour preuve, en 2023, le cap du million d’interventions (coupures et réductions de puissance), en raison d’impayés de factures d’énergie, a été franchi. C’est une hausse de 50 % par rapport à 2019, selon le Médiateur de l’énergie.

Il est ainsi nécessaire d’augmenter le montant du chèque énergie de façon pérenne, proportionnellement aux difficultés de paiement rencontrées par les ménages, afin d’offrir une réponse efficace à l’augmentation drastique des prix de l’énergie. Le présent amendement, issu de discussions avec la FAP, propose donc de tripler les montants du chèque énergie, pour atteindre 450€ par an en moyenne par bénéficiaire, et 800€ pour les ménages les plus en difficulté. Le montant du chèque énergie pourrait aussi être indexé sur les prix réels de l’énergie pour amortir efficacement les augmentations futures des prix.

Ce coût du triplement du chèque énergie à périmètre constant représenterait un total de 2,7 milliards d’euros pour le budget de 2025. Cette augmentation peut être largement financée par la sortie du bouclier tarifaire, qui n’a pas été ciblé socialement et qui a coûté 44 Mds€ à la puissance publique en 2022 et 2023.

Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :

- majorer de 1 800 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 2 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ;

- minorer de 1 800 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 203 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement.