AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. Vincent LOUAULT et MALHURET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs		13 483 572		13 483 572
Transformation publique dont titre 2
Fonction publique dont titre 2		7 130 977		7 130 977
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques dont titre 2		164 964		164 964
TOTAL		20 779 513		20 779 513
SOLDE	- 20 779 513		- 20 779 513

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Transformation et fonction publiques ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » à hauteur de 13,5 M€ en AE et CP, le programme 148 « Fonction publique » à hauteur de 7,1 M€ en AE et CP, le programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP.

Il en résulte un total d’annulations de 20,8 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 0,3 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP, sur le titre 2, 0,2 M€ sur le programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.