AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. CHANTREL et ROS, Mmes BLATRIX CONTAT et MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	130 000 000		130 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		130 000 000		130 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	130 000 000	130 000 000	130 000 000	130 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet de compenser totalement le coût des mesures annoncées par l’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI en 2023. En effet, seules 50 % des mesures salariales ont été compensées en 2024 et de nouveau 50 % pour 2025.

La compensation, que partielle desdites mesures, annoncées par le précédent Gouvernement est un très mauvais signal pour les universités, les plaçant un peu plus en difficulté financièrement. Depuis le passage aux Responsabilités et Compétences élargies (RCE), c’est la première fois que des mesures salariales applicables à l’ensemble de la fonction publique ne seront que partiellement consolidées en loi de finances sur le programme 150.

Cela traduit, une obligation de financement supplémentaire, pour les universités, a minima, de 130 millions d’euros par an, soit par prélèvements sur leurs fonds de roulement, soit par réductions de leurs campagnes d’emplois.

Ces 130 millions d’euros représentent en équivalence l’absence de 1500 emplois de maitres de conférences. Cette situation a déjà des conséquences sur leurs missions de formation, de recherche et d’innovation ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par le Président de la République. En effet, une trentaine d’universités pourraient être en déficit à la fin de l’année 2024, plus d’une soixantaine en 2025.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

- il abonde de 130 millions, en AE et en CP, l’action 15 – Pilotage et support du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire ».

- il prélève 25 millions, en AE et CP, à l’action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » ; 25 millions, en AE et CP, à l’action n° 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » ; 80 millions, en AE et CP, à l’action 04 – « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » du programme 193.

Cet amendement est issu d’échanges avec France Universités