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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

N° II-1623 rect. bis

20 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable si rectifié
G  
Adopté

M. KERN, Mme SOLLOGOUB, MM. DUFFOURG et HAYE, Mme GACQUERRE, MM. CAMBIER et HINGRAY et Mme SAINT-PÉ


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

10 000 000

 

10 000 000

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

10 000 000 

 

10 000 000 

Sûreté nucléaire et radioprotection
dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement vise à allouer 10 millions d'euros en AE et en CP au fonds chaleur.