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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-162 26 novembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 60 |
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Après l’article 60
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’ensemble des concours budgétaires de l’État destinés à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie.
Objet
Afin d’examiner la situation de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie et d’envisager l’avenir des appuis budgétaires de l’État en la matière, il est proposé d’établir un rapport d’évaluation.