AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Programmes	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	829 000 000		829 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines		300 000 000		300 000 000
Service public de l'énergie		329 000 000		329 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		200 000 000		200 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	829 000 000	829 000 000	829 000 000	829 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose un abondement de la dotation budgétaire exceptionnelle de l’AFITF en réponse à la décision gouvernementale de plafonner le montant des taxes qui lui sont affectées.

Le projet de loi de finances 2025, tel que présenté par le Gouvernement, prévoit en effet de flécher vers l’agence 1,3 milliard d’euros des recettes de TICPE. En 2024, c’était plus de 2 milliards (une somme ramenée à 1,6 milliard lors du vote du budget rectificatif de l’agence), soit une baisse drastique des moyens alloués.

Durant le débat sur la première partie du budget, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement ponctionnant 60 millions d’euros supplémentaires au budget de l’AFIFT.

Afin de pouvoir répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés à l’échelon national et européen, nous avons plus que besoin d’investissements dans les transports décarbonés.

Cet amendement vise à l’abondement à hauteur de 829 millions d’euros en AE et CP des crédits de l’action 53 – Dotation exceptionnelle à l’AFITF du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Pour garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé à la baisse de 300 millions de AE et CP les crédits de l’action 02 – Accompagnement transition énergétique du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », de 329 millions en AE et CP les crédits de l’action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 « Service public de l’énergie » et de 200 millions en AE et CP les crédits de l’action 08 – Personnels œuvrant pour les politiques de transport du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de baisser les crédits des actions concernée, ils invitent le Gouvernement à lever le gage.