AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	1 500 000 000		1 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		1 500 000 000		1 500 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	1 500 000 000	1 500 000 000	1 500 000 000	1 500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La modernisation du réseau ferroviaire nécessite un investissement supplémentaire qui s’élève à 15 milliards d’euros. Elle suppose un déploiement rapide du système européen de gestion du trafic ferroviaire (European Traffic Management System, ERTMS) et de la commande centralisée du réseau (CCR).

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose d’étaler sur plusieurs années le financement de la modernisation du réseau, et propose un investissement de 1,5 milliard d’euros pour l’année 2025.

Cet amendement propose d’étaler sur plusieurs années le financement de la modernisation du réseau, et propose un investissement de 1,5 milliard d’euros pour 2025. L’amendement procède donc :

-d’une part à l’augmentation de 1,5 milliards d’euros en AE et CP de l’action 41 Ferroviaire du programme « Infrastructures et services de transports »,

-D’autre part à la réduction à hauteur d’un milliard d’euros en AE et CP des crédits de l’action 09 - Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 « Service public de l’énergie » et de 500 millions d’euros en AE et CP, des crédits de l’action 10 – Soutien à l’injection du biométhane du même programme.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits des actions concernées et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.